Conditions générales d’utilisation (CGU) de l’application Olyvia
Bienvenue sur Olyvia, l’application dédiée au bien-être des femmes en période de ménopause et périménopause. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objectif de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Olyvia, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. En accédant à l’application et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Identification de l’Éditeur et de l’Hébergeur
1.1. L’Éditeur de l’application
L’application Olyvia (ci-après l’« Application ») est éditée par :
Olyvia, association loi 1901[Adresse du siège social de l’association][Numéro de téléphone][Adresse e-mail de contact]
(ci-après l’« Éditeur » ou « Olyvia »)
1.2. L’Hébergeur de l’application
L’Application est hébergée par :
Infomaniak Network SARue Eugène-Marziano 251227 GenèveSuisse
2. Accès et Inscription à l’Application
2.1. Conditions d’accès
L’accès à l’Application est réservé aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter. L’Application est accessible via les plateformes de téléchargement d’applications mobiles (App Store, Google Play) et via un navigateur web.
2.2. Inscription et création de compte
Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, l’utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
3. Fonctionnalités de l’Application
Olyvia propose les fonctionnalités principales suivantes :
- Suivi de symptômes : un outil permettant aux utilisatrices d’enregistrer et de suivre l’évolution de leurs symptômes liés à la ménopause et à la périménopause.
- Partage de témoignages : un espace communautaire où les utilisatrices peuvent partager leurs expériences et témoignages, dans le respect des règles de la communauté.
- Espace d’information : une section dédiée à la diffusion d’informations générales sur la ménopause et la périménopause.
Avertissement important : L’application Olyvia ne fournit aucun conseil médical. Les informations et les fonctionnalités proposées ont un caractère informatif et de soutien uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. En cas de questions ou de préoccupations concernant votre santé, veuillez consulter un professionnel de santé qualifié.
4. Règles de la Communauté et Modération
Olyvia est un espace d’échange et de soutien mutuel. Pour garantir un environnement bienveillant et respectueux, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
- Respect et bienveillance : Tout propos ou comportement agressif, discriminatoire, haineux, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdit.
- Confidentialité : Ne partagez pas d’informations personnelles sensibles vous concernant ou concernant d’autres personnes dans les témoignages publics.
- Authenticité : Les témoignages doivent être sincères et refléter votre propre expérience.
- Non-promotion : L’espace de témoignages n’est pas un lieu de promotion commerciale, publicitaire ou politique.
4.1. Modération
L’Éditeur met en place un système de modération a posteriori des témoignages et des contenus partagés par les utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur. En cas de manquements graves ou répétés, l’Éditeur pourra suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.
5. Propriété Intellectuelle
L’Application, son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) et les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Les contenus générés par les utilisateurs (témoignages) restent leur propriété. Toutefois, en les partageant sur l’Application, l’utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale des droits d’auteur, d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser et distribuer ces contenus sur l’Application et sur tous supports numériques ou physiques liés à l’activité d’Olyvia, dans le respect de la vie privée des utilisateurs.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Olyvia s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
6.1. Données collectées
Lors de l’inscription et de l’utilisation de l’Application, Olyvia est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance.
- Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, identifiants de connexion, pages consultées, fonctionnalités utilisées.
- Données de santé (catégories particulières de données) : informations relatives aux symptômes liés à la ménopause et à la périménopause renseignées volontairement par l’utilisatrice dans le cadre du suivi de symptômes. Ces données sont traitées conformément à l’article 9 du RGPD.
6.2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir les services de l’Application (suivi de symptômes, espace de témoignages, informations).
- Gérer les comptes utilisateurs et assurer la sécurité de l’Application.
- Améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités de l’Application.
- Réaliser des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’Application.
- Assurer la modération des contenus.
6.3. Base légale du traitement des données de santé (Article 9 du RGPD)
Le traitement des données de santé, qui sont des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, est fondé sur le consentement explicite de l’utilisatrice. Ce consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque lors de l’inscription et avant toute collecte de ces données. L’utilisatrice peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
6.4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes d’Olyvia. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) qui agissent sur instruction d’Olyvia et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
6.5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation et de prescription.
6.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Olyvia à l’adresse e-mail [adresse e-mail de contact RGPD]. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Limitation de Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations fournies, notamment dans l’espace d’information et les témoignages, ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
Il est rappelé que l’Application ne fournit aucun conseil médical. L’utilisation des informations et des fonctionnalités de l’Application se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations contenues dans l’Application.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de l’Application, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.))